Bonjour,
De plus en plus d'enseignants déposent des références directes (fichiers sources pdf ) d'article de journaux scientifiques dans l'Ecole numérique.
Est-on conforme au droit de diffusion de ces journaux en faisant cela ?
La réponse ci-dessous à cette question soumise à la direction des Ressources Pédagogiques, apporte des éléments d'information aux enseignants, et conduit chaque enseignant à mettre en place de bonnes pratiques:
les droits d'exploitation et rediffusion d'articles scientifiques
Déposer la version pdf d'un article complet dans un cours sous MOODLE
est équivalent à une recopie intégrale (au même titre qu'une copie
papier d'un article complet insérée dans un poly par exemple).
La plupart des éditeurs hiérarchisent bien les droits à payer en
fonction de la part de l'article recopié. Si on prend par exemple le
cas d'un article sur le point de solidification de l'eau
(http://www.nature.com/nature/journal/v479/n7374/full/nature10586.html),
paru dans la revue Nature à l'automne dernier, les droits sont fixés
comme suit:
-- l'article est vendu 32 dollars, et le fait de recopier "quelques mots"
dans un article ou support pédagogique est autorisé sans frais supplémentaire
(on est dans le cas de la "courte citation").
-- recopier plus de 600 mots est facturé 800 usd, et la recopie intégrale
de l'article est facturée 1200 usd.
On voit donc le coût auquel l'ENM pourrait être exposée si les insertions
d'articles intégraux se multiplient.
...
Les précautions à prendre pour réutiliser un article au sein d'un cours,
sans risque de tomber dans l'illégalité sont donc les suivantes :
-- si on souhaite insérer une part de l'article, se limiter à de courts
extraits, conformément à la règle imposée par l'éditeur (l'exemple ci-dessus
est valable pour la revue Nature mais la règle peut changer selon les éditeurs).
L'idéal consiste en complément à demander l'autorisation à l'éditeur comme
on le fait pour publier un ouvrage papier (parfois l'éditeur mentionne sur
son site que cette autorisation est sytématique, moyennant le respect des
règles précitées),
-- sinon déposer au sein du cours un lien vers l'article, au sein du site
de l'éditeur. Dans ce cas, si l'article est payant, tout lecteur du cours
qui souhaite consulter l'intégralité de l'article sera amené à payer le droit
d'accès (32 dollars dans le cas de l'exemple précité); bien entendu si le
lecteur fait partie de l'ENM et si l'ENM est abonnée à la revue, alors les
droits auront été payés dans le cadre de la souscription de l'abonnement.