Déposer la version pdf d'un article complet dans un cours sous MOODLE est équivalent à une recopie intégrale (au même titre qu'une copie papier d'un article complet insérée dans un poly par exemple).
Et la plupart des éditeurs hiérarchisent bien les droits à payer en fonction de la part de l'article recopié.
Si on prend par exemple le cas d'un article sur le point de solidification de l'eau (http://www.nature.com/nature/journal/v479/n7374/full/nature10586.html), paru dans la revue Nature à l'automne dernier, les droits sont fixés comme suit:
- l'article est vendu 32 dollars, et le fait de recopier "quelques mots" dans un article ou support pédagogique est autorisé sans frais supplémentaire(on est dans le cas de la "courte citation").
- recopier plus de 600 mots est déjà facturé 800 usd, et la recopie intégrale de l'article est facturée 1200 usd.
On voit donc le coût auquel l'ENM pourrait être exposée si les insertions d'articles intégraux se multipliaient après l'ouverture de MOODLE vers l'extérieur ; d'autant que si le partenariat avec l'INP nous conduit à disposer de l'application CEPIA, les éléments du cours (donc les pdf en question) pourraient sur demande de l'enseignant se trouver automatiquement indexés dans l'outil de GED et donc susceptibles d'être réutilisés et dupliqués comme s'ils appartenaient à l'ENM.
Les précautions à prendre pour réutiliser un article au sein d'un cours, sans risque de tomber dans l'illégalité sont donc les suivantes :
- si on souhaite insérer une part de l'article, se limiter à de courts extraits, conformément à la règle imposée par l'éditeur (l'exemple ci-dessus est valable pour la revue Nature mais la règle peut changer selon les éditeurs). L'idéal consiste en complément à demander l'autorisation à l'éditeur comme on le fait pour publier un ouvrage papier (parfois l'éditeur mentionne sur son site que cette autorisation est sytématique, moyennant le respect des règles précitées),
- sinon déposer au sein du cours un lien vers l'article, au sein du site de l'éditeur. Dans ce cas, si l'article est payant, tout lecteur du cours qui souhaite consulter l'intégralité de l'article sera amené à payer le droit d'accès (32 dollars dans le cas de l'exemple précité); bien entendu si le lecteur fait partie de l'ENM et si l'ENM est abonnée à la revue, alors les droits auront été payés dans le cadre de la souscription de l'abonnement.
Il reste donc à rappeler ces règles au sein de l'ENM
(Source: M. Laurent Borrel - ENM/RP)